Conditions générales de vente

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Juridiction

En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, l’acheteur et Les Quille de Martial s’engagent à trouver une solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliqué es :

  • pour un client ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
  • pour un client ayant passé commande depuis l’étranger : tous litiges survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Preuve

Toutes les informations enregistrées par le site sont la preuve de l’ensemble des commandes.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de Les Quilles de Martial ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à Les Quilles de Martial : contact@lesquillesdemartial.com sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.

Produits

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, Les Quilles de Martial proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article “Faculté de rétractation”.

Le prix

Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture téléchargeable à partir de notre site sera donc établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Conformément à l’article R.132-1 du Code de la Consommation, Le Quilles de Martial a le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement

Le paiement d’une commande peut s’effectuer par : virement bancaire ou carte bancaire en Euros (EUR €) via la plateforme de paiement 100% sécurisés STRIPE, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. La préparation puis l’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.

Réserve de propriété

La SARL Les Quilles de Saint Martial gérant du site E-commerce les Quilles de Martial reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Livraison

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.

Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.

Les Quille de Martial s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l’acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d’annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article “Faculté de rétractation”.

Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d’adresse de livraison après l’expédition d’une commande ne pourront pas être pris en charge par Les Quilles de Martial, ils seront directement facturés et pris en charge par le client à l’initiative de la modification.

Les seuls cas où Les Quilles de Martial s’engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :

  • pour une livraison non conforme à la commande
  • pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d’usage stipulées à l’article “Transport et règles d’usage” ont été respectées.

Transport et réserves d’usage

*Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de Les Quilles de Martial. Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.

Après signature du bon de livraison, la responsabilité de Les Quilles de Martial ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : “La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée”.

En cas de non respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Les Quilles de Saint Martial ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus * et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, La SARL Les Quilles de Saint Martial gérant du site E-commerce Les Quilles de Martial ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. Les Quilles de Martial ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d’autres défauts directement liés à la qualité du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut.

Faculté de rétraction

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir.

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par la Les Quilles de Saint Martial.

La SARL Les Quilles de Saint Martial gérant du site E-commerce Les Quilles de Martial garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.